Principes généraux

Business Provider EURL accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne, ou, plus généralement, dans le cadre des prestations que nous fournissons. Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. Business Provider EURL données personnelles En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification. La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Collecte et traitement de vos données personnelles

Business Provider EURL traite principalement les données personnelles que nous recueillons dans le cadre notre activité de commerce comme, notamment : le nom et prénom de nos Clients, leurs adresse de livraison et de facturation, leurs téléphone et votre email, l'historique de leurs commandes. Le paiement des commandes de nos Clients se faisant par le biais de l’interface sécurisée de règlement de notre banque Business Provider EURL ne conserve aucune information relative aux moyens de paiement.

Finalités du traitement des données personnelles et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles collectées par nos soins principalement pour recueillir, délivrer et administrer les commandes de nos Clients. Nous traitons par ailleurs des données personnelles concernant nos Clients et concernant autrui (prospects) dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié pour, notamment : Les informer de nos des offres promotionnelles, de nos nouveau produits, nos animations, etc., Communiquer avec des tiers et traiter de leurs requêtes (ex. candidatures, demandes des médias, etc.). Dans la mesure où, en créant un compte sur notre site internet, vous nous avez implicitement donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (ex : passer commande, vous inscrire à notre newsletter, etc.), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement. Ce consentement donné peut être révoqué à tout moment; cette révocation n’aura toutefois aucun effet sur les données déjà traitées.

Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont ni transmises, ni vendues ou transférées d'une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat (ex : transporteur, etc.) ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. Business Provider EURL peut, en outre, transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire. Durée de conservation des données personnelles Business Provider EURL_donnees_perso Business Provider EURL enregistre et traite vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour la durée de nos relations commerciales et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). La durée de conservation de vos données personnelle dans le cadre de l’administration de nos fichiers est de 5 ans à dater de la date d'enregistrement de vos données.

Sécurisation des données personnelles

Business Provider EURL prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif. Business Provider EURL, dans le choix de ses prestataires comme dans celui des solutions techniques retenues notamment, travaille également en interne à l’élaboration de directives, à la sensibilisation et à la formation de ses collaborateurs, à la mise en place de solutions visant la sécurité informatique et réseaux, au contrôle et la restriction des accès, au cryptage des supports de données, etc. Obligation de mise à disposition des données personnelles Dans le cadre l'utilisation de notre site internet e-commerce, vous êtes tenu(e) de mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires à la conclusion et à la gestion de notre relation commerciale ainsi qu'à l’exécution des obligations contractuelles qui en découlent (Commande, livraison, etc.). Sans ces données personnelles, nous sommes implicitement dans l'impossibilité de former un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente), de l’exécuter et/ou de satisfaire à nos obligations légales.

Accès, modification, supression de vos données personnelles

Business Provider EURL considère par conséquent que vous avez, comme c'est aujourd'hui partout le cas en Europe accès aux droits suivants concernant vos Informations Personnelles : Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Business Provider EURL 6 hameau Les Hérons
Domaine Saint-François d'Assise
78170 La Celle Saint-Cloud

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Business Provider EURL, vous êtes informé(e) que votre demande ne sera considérée comme recevable que sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Les ayants droit d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour qu'ils jugeront nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : - Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, - Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Business Provider EURL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Business Provider EURL se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions qui précèdent afin de les mettre en conformité avec les droits Français et Européen.